Puis-je utiliser cette image sur les médias sociaux ? Tout savoir sur les droits d’auteur

By Clémence Alonzo de Revel

Social

Vous avez sûrement déjà été confronté à une situation dans laquelle, après avoir défini le message que vous souhaitiez faire passer avec votre prochaine publication, vous vous mettez en quête d’une photo d’illustration car vous savez que c’est un ingrédient essentiel pour accroître l’engagement. C’est un fait, les photos génèrent 35 % de retweets en plus et les publications Facebook accompagnées de photos suscitent plus de mentions J’aime et plus de commentaires.

En fait, vous avez déjà trouvé l’image parfaite, mais un problème subsiste : vous ne maîtrisez pas encore la question des droits d’auteur et ne savez pas si vous pouvez l’utiliser.

Vous n’êtes pas seul. Certaines grandes marques ont déjà commis des erreurs liées au choix des sources de leurs images et au respect des réglementations relatives au droit d’auteur.

Prenez soin de bien vérifier les droits d’auteur associés à une image, car toute atteinte à ce droit peut entraîner de graves conséquences. Voici ce que vous devez savoir avant de partager une image en ligne.

Quelle est la définition du droit d’auteur ?

Le droit d’auteur vise à protéger tous les travaux créatifs. S’il peut être frustrant de faire des recherches complémentaires lorsque vous êtes en quête d’images pour vos publications sur les médias sociaux, n’oubliez pas que cette démarche est également bénéfique pour vous. En effet, les dispositions légales qui protègent les droits des photographes sur leurs images protègent également tous les contenus que vous créez et partagez en ligne.

En quoi consiste précisément le droit d’auteur ? Certains détails peuvent varier selon les pays, mais de façon générale, le droit d’auteur caractérise la propriété de travaux créatifs ainsi que la façon dont ces derniers peuvent être utilisés. Aux États-Unis, le paragraphe 106 de la loi relative au droit d’auteur stipule que le détenteur du droit d’auteur est la seule personne autorisée à :

  • reproduire l’objet du droit d’auteur
  • produire de nouvelles créations inspirées de l’objet du droit d’auteur
  • distribuer cet objet au grand public
  • afficher cet objet dans un contexte public

Autrement dit, si vous êtes l’auteur d’une création artistique ou d’un texte, celui ou celle-ci vous appartient (même si vous ne l’avez jamais déposé auprès d’un organisme officiel de propriété intellectuelle) et cette propriété vous confère des droits exclusifs concernant l’affichage et la reproduction de cette création.

Si vous utilisez une photo dont vous n’êtes pas l’auteur sans l’autorisation de ce dernier, vous risquez d’enfreindre le droit d’auteur associé à cette image (même si celle-ci a été diffusée de façon publique sur Twitter, Facebook ou tout autre réseau social).

En France, il existe une loi similaire sous l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Qu’est-ce que l’usage loyal ?

L’usage loyal (ou « fair use ») est une exception au champ d’application du droit d’auteur aux Etats-Unis selon laquelle des créations soumises au droit d’auteur peuvent être utilisées sans autorisation lorsque cet usage contribue au bien public par le biais de transformations de l’œuvre.

Il n’existe pas de ligne directrice claire pour déterminer si une utilisation en particulier correspond à un usage loyal, mais un tribunal examinant un tel cas (oui, un tribunal. Êtes-vous vraiment sûr de vouloir courir ce risque ?) se penchera sur les éléments suivants :

  • La création est-elle utilisée dans un but commercial, caritatif ou pédagogique ?
  • L’œuvre soumise au droit d’auteur revêt-elle une dimension très créative ou est-elle plutôt factuelle ?
  • L’œuvre est-elle reproduite en totalité ou partiellement ?
  • Quel est l’impact de l’utilisation de la création sur le marché potentiel de cette dernière ?

Les parodies et les critiques constituent des exemples d’usage loyal (p. ex., les critiques de film ou de livre citant un extrait des dialogues ou du texte). Pour faire simple, l’utilisation d’une photo dont vous n’êtes pas l’auteur sur les médias sociaux a peu de chances de rentrer dans le cadre juridique de l’usage loyal.

Des dispositions similaires existent également dans d’autres pays. Le droit européen, par exemple, fixe seulement les limites au-delà desquelles le droit d’auteur doit être respecté, ce que doivent respecter les États membres dans leurs exemptions au droit d’auteur, mais ils peuvent être plus restrictifs. En France, c’est l’article L122-5 citée plus haut qui se rapproche le plus de la notion du fair use.

Qu’est-ce Creative Commons ?

Creative Commons est un dispositif qui permet aux créateurs de contenus de rendre leurs travaux disponibles pour certains types d’utilisation sans que leur autorisation expresse ne soit requise. Vous avez peut-être déjà vu des licences Creative Commons (ou CC) sur des sites comme Flickr, Wikipedia ou YouTube. Il existe plusieurs types de licences Creative Commons, des plus ouvertes aux plus restrictives (par exemple, utilisation de l’image autorisée à condition de mentionner son auteur et à des fins non commerciales ; de plus, la création de contenus dérivés de l’œuvre initiale n’est pas autorisée).

Pour être sûr de bien faire, recherchez des images comportant une licence « Attribution » ou une licence Creative Commons Zero (CC0).

La licence « Attribution » de Creative Commons se présente comme suit  :

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Image via Creative Commons

Si vous utilisez une image accompagnée de cette licence, n’oubliez pas de mentionner son auteur (crédit).

La licence CC0 se présente comme suit :

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Image via Creative Commons

Vous pouvez utiliser les images accompagnées de cette licence quel que soit l’objectif poursuivi (sans obligation de mention de l’auteur).

Quand pouvez-vous utiliser une image dont vous n’êtes pas l’auteur ?

Pour faire simple, vous pouvez utiliser une image dont vous n’êtes pas l’auteur si ce dernier vous a autorisé à le faire. Cela ne veut pas dire que vous devez contacter le photographe dès que vous voulez utiliser une image. Les images sous licence Creative Commons illustrent bien cela : elles indiquent que l’auteur a donné son autorisation, donc inutile de chercher plus loin.

Le partage de photos publiées sur Instagram par le hashtag d’une marque ou dans le cadre d’un concours constitue un autre exemple d’utilisation possible, à partir du moment où cette utilisation s’inscrit dans les bonnes pratiques en matière de partage des publications Instagram (regram), ce qui inclut la mention de l’auteur de la photographie, le cas échéant.

Les photographies issues de banques d’images sont une autre source utile. Des sites comme iStock proposent de vastes bibliothèques de photos adaptées à des objectifs très divers, avec des frais de licence qui varient selon la taille de l’image et le type d’utilisation. Compte tenu de la qualité des images et de l’ampleur du catalogue disponible, le choix d’un abonnement à un tel site peut s’avérer une option intéressante.

Où trouver des images gratuites pour vos publications sur les médias sociaux ?

Banques d’images gratuites

Si votre budget ne vous permet pas d’investir dans un abonnement payant, de multiples possibilités s’offrent à vous car de nombreux sites proposent des images libres de droits. Nous avions d’ailleurs écrit un article à ce sujet: 20 banques d’images pour vos publications sur les médias sociauxCertains d’entre eux, à l’instar de Gratisography, ont été créés par des photographes et proposent un large éventail d’images, de la plus classique à la plus étrange.

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Cette photo serait parfaite pour accompagner une publication sur l’envie de voyager. Image via Gratisography.

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Celle-ci serait parfaite pour prouver à tout le monde qu’une pastèque peut faire un très joli chapeau. Image via Gratisography.

D’autres sites, comme Unsplash, proposent des images sous licence Creative Commons Zero, ce qui signifie que vous pouvez les utiliser comme vous le souhaitez, sans mentionner le nom de leur auteur.

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Image via Benny Jackson.

Recherche avancée d’images sur Google

La fonction de recherche d’images sur Google permet également de trouver des images gratuites, mais la prudence est de mise. Vous devez utiliser la recherche avancée d’images en précisant que vous recherchez des images de la catégorie « Réutilisation et modification autorisée, y compris à des fins commerciales ».

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Image via Google Advanced Image Search.

Même en ayant pris ces précautions, pensez à cliquer sur l’image qui vous intéresse pour vérifier que la licence qui l’accompagne est bien adaptée.

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La licence de l’image s’affiche sur la droite, juste au-dessus du bouton « Téléchargement gratuit ». Image via Pixabay.

Flickr

Flickr est un autre site très utile pour rechercher des images sous licence Creative Commons. Là encore, veillez à ne rechercher que des images qui correspondent à l’utilisation que vous souhaitez en faire.

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La présence d’une photo sur Flickr ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser ; ce site de partage de photos comporte de nombreuses images soumises au droit d’auteur ou accompagnées d’une licence Creative Commons qui encadre les conditions d’utilisation de la photo.

Si le droit d’auteur peut vous sembler un véritable obstacle lorsque vous recherchez une image pour accompagner votre prochaine publication, n’oubliez pas que ce sont les mêmes lois qui protègent tous les contenus que vous créez et partagez en ligne. Les sources d’images pouvant être partagées gratuitement sur les médias sociaux sont si nombreuses qu’aucune excuse ne pourra justifier l’utilisation d’une image sous droit d’auteur sans autorisation. Cette pratique est injuste pour le photographe et elle risque de surcroît de vous mettre, ainsi que votre entreprise, en danger.


Envie d’en savoir plus sur l’utilisation d’images pour vos médias sociaux? Nous vous invitons à lire nos articles suivants:


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